Eléments que l'on doit trouver dans un contrat de construction d'une maison individuelle
- la désignation du terrain
- la conformité aux règles d'urbanisme ;
- l es caractéristiques techniques de la construction
- le coût de la construction
- le coût des travaux
- les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux
- l'obtention du permis de construire
- la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison
- l'assurance dommages souscrite par le maître d'oeuvre
